Conditions Générales de vente

Nos CGV visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et de services entre Atmosphère et le Client.

Elles expriment l’intégralité des obligations et droits des parties et régissent exclusivement leur relation.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions régissant la vente des biens et services offerts à la vente au travers d’un autre canal de distribution.

Atmosphère peut être amené à adapter ou à modifier à tout moment les présentes CGV étant précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant l’achat du bien ou la passation de sa commande. Cette acceptation se manifeste par l’acceptation des CGV avant le paiement de votre commande. Elles lui sont opposables conformément aux termes de l'article 1119 du code civil et contiennent toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

Pour toute question concernant votre commande Drive et son retrait, vous pouvez contacter magasin@atmosphere38.com

 

Commande

  1. Le Client passe sa commande conformément aux spécifications mentionnées sur le Site, pour tout produit qui y figure et dans la limite des stocks disponibles.

  2. Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l'endroit désigné, les présentes conditions générales de ventes. Il devra aussi valider le mode de paiement.

  3. Le Client devra récupérer ses articles à cette adresse :

 Atmosphère

476, rue des sources

38920 Crolles

  1.  Un délai de préparation est nécessaire pour toute commande effectuée pendant les heures d’ouverture. Celui-ci peut être variable en fonction des articles commandés, de la charge de travail et de la période de commande.

  2. Le Client recevra un e-mail lui indiquant lorsque ses articles sont prêts. 

  3. Pour retirer la commande, le Client doit se présenter à la boutique muni d’une preuve d’achat (E-mail de confirmation ou facture).

Prix

  1. Atmosphère se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

  2.  Les prix sont indiqués en euros. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Paiement

  1. Les produits et/ou services présentés sur le site sont payables à la commande.

  2. La vente sera considérée comme définitive :

  • Après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Atmosphère par courrier électronique

  •  Et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

  1.  Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par Atmosphère et listés sur le site.

  2. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après l’encaissement effectif des sommes dues.

  3. Le Client garantit à Atmosphère qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

  4. Atmosphère se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Produits

  1. La disponibilité ou indisponibilité du produit est indiquée au moment de la consultation du produit par le Client. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le Client aura alors la possibilité de demander le remboursement des sommes déjà versées au plus tard dans les trente (30) jours de son paiement, soit l'échange du produit. En cas d'impossibilité d'échange, Atmosphère se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser les sommes versées.

Droit de rétractation

  1.  Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, à compter du lendemain de la récupération du bien par le Client ou un tiers.

  2. Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :

▪ Les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (cas des commandes spéciales)

▪ Les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

▪ Les contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison

▪ Les contrats de fourniture de service pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation

▪ Les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation

▪ Les contrats de fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

▪ Les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

▪ Les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles

▪ Les contrats de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel

Modalités d’exercice du droit de rétractation :

-Le Client exerce son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision

-Le Client informe Atmosphère de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de quatorze jours, un email : magasin@atmosphere38.com

-Le Client devra ramener les biens concernés à Atmosphère dans les 14 jours au plus tard à compter de la notification de sa rétractation

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION A TELECHARGER

-Après vérification de la facture associée aux produits renvoyés et de leur état (identique à celui d’origine), Atmosphère effectuera le remboursement du client, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, et au plus tard dans les 14 jours suivants la réception des produits retournés.

-  Atmosphère pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens.

Garantie & Responsabilité

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client :

-Bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir

-Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation

Article L211-9 

"En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur."

-Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil  et que dans cette hypothèse, il peut choisir la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Article 1641

"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

Article 1644

"Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix."

 

Le client peut recourir à un médiateur de la consommation pour la résolution d'un litige conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation.

Article L612-1
"Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre.
Lorsqu'il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s'étend à l'ensemble des entreprises d'un domaine d'activité économique dont il relève, le professionnel permet toujours au consommateur d'y recourir.
Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par décret en Conseil d'Etat."

 

La responsabilité d'Atmosphère ne saurait être engagée en cas d’un dommage quelconque qui proviendrait d’une mauvaise utilisation d'un produit.
Aucune indemnité ne peut être sollicitée en dehors de celles prévues par le Code de la Consommation. Si un problème apparaît, l’acheteur contacte en premier lieu Atmosphère afin d’obtenir une solution amiable, à l'adresse e-mail : magasin@atmosphere38.com ou sur le formulaire de contact.

Atmosphère n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts indirects, ni pour toutes pertes et notamment perte de données ou d'informations et tous dommages ou frais découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du produit par le Client. Atmosphère est déchargé de toute responsabilité si ses services sont dégradés pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client. Atmosphère ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects, notamment informatique ou matériel, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.